J.O. 159 du 10 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

NOR : ECOT0414412A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 juin 2004, M. Jacques Antoine est nommé membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentant des émetteurs de cartes de paiement, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, en remplacement de M. Michel Drapier.